FareVoyages - Tahiti et ses îles

1. INSCRIPTION ET RÈGLEMENT L’inscription ne devient effective qu’à compter de la réception par Faré Voyages du bulletin d’inscrip- tion complété et signé et après versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage. (Sauf sur les produits Croi- sières et le Brando 50 % - pour certaines autres prestations un acompte supé- rieur à 25% peut également être demandé). L’inscription à un séjour ne constitue pas une garan- tie de disponibilité. Le prix des prestations, accepté par le client du fait de l’inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant ou au retour du voyage pour quelque motif que ce soit. Le solde du prix du voyage devra nous parvenir au plus tard 35 jours avant la date de départ (90 jours pour les croisières, et 70 le Brando toutes sai- sons confondues) ou avant la remise des documents de voyages, à défaut de quoi nous nous réservons de considérer le voyage comme annulé et, de retenir les frais d’annulation applicables. Le solde du voyage doit être réglé par le client, sans rappel de notre part, directement auprès de l’agence où l’inscription a été effectuée. Toute inscription à moins de 35 jours du départ ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l’ensemble des prestations. Avec les frais supplémentaires suivants pour les ventes à moins de 1 mois : 50 € par personne. Une inscription à un forfait sans vols internationaux entraînera un supplément de 48 € de frais de dossier par personne. Toute personne payant par ANCV ou carte AMEX se verra retenir les frais suivants sur le montant payé par l’un de ces 2 modes, en cas de remboursement : 2.50% sur les ANCV et 3% sur les cartes AMEX. 2. LES PRIX Tous les prix sont affichés en Euros. Le prix contrac- tuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de com- mande. Compte tenu de la structure tarifaire et des prix offerts au marché international, nos prix dans ces régions peuvent être plus élevés que ceux affi- chés sur place : nous nous engageons longtemps à l’avance sur des contingents de chambres et nous répercutons ce risque ainsi que les coûts addition- nels de conception, fabrication, administration, ré- servation, télécommunication, commercialisation, distribution, publicité, etc… Un remboursement ultérieur n’est pas possible. Compte tenu des disponibilités et des prix, nous pourrons donc vous proposer des alternatives plus ou moins éloignées. Nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les frais de repas en transit lors de la corres- pondance entre deux vols ou deux moyens de transports de tous types, les excédents de bagages, les frais de portage, les frais de parking, les boissons, les pourboires, les taxes de séjour, les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits : grèves, conditions atmosphériques, etc. 3. RÉVISION DES PRIX Après la conclusion du contrat, Faré Voyages peut ré- viser les prix tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes : la variation des taux de change, et la variation des tarifs des transporteurs ou des taxes obligatoires peut entraîner le réajustement des prix publiés. Toute variation sera appliquée par l’agence et avertira le client sur un support durable au plus tard 20 jours avant le départ. Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme. Pour toute hausse de prix supérieure à 8%, le client sera informé sur un support durable, des modifica- tions proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour, et s’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Si les modifications du contrat ou la prestation de substitu- tion entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le client n’accepte pas d’autre prestation, Faré Voyages remboursera le client des paiements effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dé- dommagement en application de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme. 4. ASSURANCE Faré Voyages en collaboration avec son courtier AS- SUREVER a mis en place pour vous des garanties indispensables et exclusives. Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix pro- posés. Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n’est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer par une autre garantie, ou de l’an- nuler. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement. Deux contrats sont proposés, un contrat annulation et un contrat multirisque dont les conditions générales et particulières seront adressées par courriel sur de- mande. Les assurances ne sont pas souscrites au- tomatiquement par Faré Voyages. Il appartient au client si nécessaire avant ou au cours de votre voyage de contacter directement le courtier ASSUREVER avant le départ ou le plateau d’assistance de l’As- sureur, une fois sur place, pour déclencher votre contrat et ce, dans les délais définis par l’assureur. 5. LES DOCUMENTS DE VOYAGES Les dossiers de voyage sont remis avant le départ au client. A compter de cette remise, la garde juridique de ces documents (billets, bons d’échange) incombe au client. Les coordonnées du représentant local sera mentionné dans le carnet de voyage. 6. FORMALITÉS / SANTÉ Les formalités indiquées sur le bulletin d’inscription s’adressent uniquement à des ressortissants français et de l’Union Européenne. Les autres ressortissants ou binationaux doivent impérativement se rensei- gner sur les formalités à accomplir auprès des am- bassades et/ou consulats concernés du ou des pays de destination, d’escale ou de transit. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie . gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs », www.actionvi- sas.com , www.travelsante.com , www.pasteur.fr , qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les for- malités nécessaires et leur délai d’accomplissement. En aucun cas, nous ne pouvons supporter les frais supplémentaires qui résulteraient de la non-pré- sentation des documents par les autorités des pays concernés. L’accomplissement de ces formalités administra- tives et sanitaires ainsi que les frais en résultant vous incombe. Tout participant qui ne pourrait embar- quer sur un vol faute de présenter les documents requis ne peut prétendre à aucun remboursement. Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et pré- noms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc. Faré Voyages ne pourra en conséquence être te- nue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l’embarquement ou le débarque- ment, ou infliger le paiement d’une amende. Faré Voyages ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobser- vation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. Nous vous conseillons vivement de vous inscrire sur le site Ariane qui permet de suivre les déplacements des français l’étranger. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/pu- blic/login.html 7. FRAIS DE MODIFICATION Avant départ : Toute modification du bulletin d’ins- cription à l’initiative du voyageur avant le départ, autres que celles considérées comme des annu- lations entraînera des frais de 50 € par personne. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le voyageur sera informé avant l’exécution de la modification. Les demandes de modifications devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus. Sur place : Toute demande de modifications du client sur place est soumise à disponibilités et à l’accord préalable de Fare Voyages. Le supplément éventuel doit être réglé par le client aux représen- tants locaux de Fare Voyages (réceptifs ou hôteliers). Le renoncement à l’un des services inclus dans un circuit ou un forfait donné ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement. 8. CESSION DU CONTRAT Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tou- risme, le client a la possibilité de céder le contrat de vente, hors assurance, et par écrit tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui, y compris d’âge. Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’ac- quitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de Faré Voyages. Les frais de cette cession seront communiqués au voya- geur lors de sa demande et seront applicable par personne. Les assurances ne sont en aucun cas rem- boursables et transférables. 9. DROIT DE RÉTRACTATION – ABSENT Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le contrat de voyage souscrit au- près de Faré Voyages n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais mentionnés ci-dessous. 10. ANNULATION/RÉSOLUTION À L’INI- TIATIVE DU CLIENT Toute annulation ne pourra être prise en considéra- tion que si elle est effectuée par lettre recommandée adressée à Faré Voyages. La date de résolution prise en compte est celle de la réception du courrier de résolution. Pour les annulations intervenant à moins de 7 jours ouvrés du départ, les demandes d’annu- lations pourront être effectuées par e-mail ; dans ce cas, pour être valablement prise en compte Faré Voyages devra en avoir accusé réception par écrit e-mail. En plus des primes d’assurances souscrites lors de la réservation, l’annulation entraîne les frais suivants, lesquels sont calculés en tenant compte, du carac- tère « sur mesure » des prestations objet du contrat, de la date à laquelle la résolution intervient, des éco- nomies de coûts procurés par la résolution et des revenus escomptés par la remise à disposition du ou des services de voyages : Annulation à 61 jours et plus, du départ : frais d’an- nulation de 250€ par personne Annulation de 60 à 31 jours avant le départ : 25 % du prix du prix total du voyage Annulation de 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du prix du prix total du voyage Annulation de 20 à 9 jours avant le départ : 75 % du prix du prix total du voyage La brochure et le site Faré Voyages portent à la connaissance des clients un certain nombre de renseignements et propositions, visant à la réalisation de leur séjour, sans pour autant qu’aucun de ces éléments puisse être considéré comme contractuel (descriptifs et photographies y compris). Seul le contrat établi entre l’agence de voyages et son client définit précisément son contenu et les obligations qui s’y rapportent de part et d’autre. Conditions de vente de voyages à forfaits 96