FareVoyages - Chili Vanuatu Australie Ouest Américain Nouvelle-Zélande Nouvelle-Calédonie

Annulation de 60 à 32 jours avant le départ : 25 % du prix du prix du voyage T.T.C. Annulation de 31 à 21 jours avant le départ : 50 % du prix du prix du voyage T.T.C. Annulation de 20 à 9 jours avant le départ : 75 % du prix du prix du voyage T.T.C. Moins de 9 jours avant le départ : 100 % du prix du prix du voyage T.T.C. Nouvelle-Calédonie : Annulation à plus de 121 jours avant le départ : frais d’annulation de 200€ par personne Annulation de 120 à 61 jours avant le départ : 20% du prix du prix du voyage T.T.C. Annulation de 60 à 32 jours avant le départ : 30% du prix du prix du voyage T.T.C. Annulation de 31 à 21 jours avant le départ : 50% du prix du prix du voyage T.T.C. Annulation de 20 à 9 jours avant le départ : 75 % du prix du prix du voyage T.T.C. Moins de 9 jours avant le départ : 100 % du prix du prix du voyage T.T.C. Pour certaines prestations comme les croisières ou autres produits les frais d’annulation/résolu- tion peuvent s’avérer supérieur à ceux mention- ner ci-dessus. Les vols spéciaux ne feront l’objet d’aucun rem- boursement en cas de résolution quelle qu’en soit la date ainsi que tout titre de transport émis portant la mention « non remboursable » ou « non modifiable ». À certaines dates, les compagnies aériennes doivent émettre les billets préalablement, dans ce cas les frais de résolution peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet. Les voyages non consommés ou interrompus par le voyageur ne donneront lieu à aucun rem- boursement. Si une résolution du contrat par l’un des parti- cipants au voyage ou une modification a pour conséquence l’attribution d’une chambre ou d’une cabine individuelle, le supplément corres- pondant sera facturé au voyageur demeurant inscrit et devra être réglé avant le départ. Conformément à l’article L. 211-14, II du Code du Tourisme, le client a également le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destina- tion. Dans ce cas, le client a droit au rembour- sement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. L’appréciation de la survenance des circons- tances susvisées devra reposer sur des éléments objectifs. 10. ANNULATION/RÉSOLUTION À L’INITIATIVE DE FARE VOYAGES Dans le cas où le voyage est annulé par Faré Voyages pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtien- dra le remboursement de toutes les sommes versées, conformément aux dispositions de l’ar- ticle R.211- 10 du code du tourisme. Le client recevra une indemnité égale à la pé- nalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son propre fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des cir- constances de force majeure ou pour la sécu- rité des voyageurs. Faré Voyages ne peut être tenu pour responsable et tenu de proposer des remboursements en cas de force majeure (évè- nements climatiques, sociaux, naturels ou de sécurité). Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voya- geurs et à condition que le voyageur en ait été avisé dans le bulletin de réservation, la résolu- tion du contrat par Faré Voyages due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir : Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dé- passe six jours, Sept jours avant le début du voyage ou du sé- jour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours, Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours. Dans ce cas le voyageur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais ne pourra prétendre à au- cune indemnisation. Modification : Lorsque, avant le départ, le res- pect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au détaillant ou à l’orga- nisateur et conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, le voyageur en sera averti par Faré Voyages qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera en- voyée au voyageur qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si le voyageur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre. 11. CESSION DU CONTRAT Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder le contrat de vente, hors assurance, et par écrit tant que celui-ci n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours du départ, en prévenant l'agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui, y compris d’âge. Préalablement, le cédant ou le cessionnaire se- ront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de Faré Voyages au coût réel et sur présentation des justificatifs. A ces frais réels s’ajoutera une somme forfaitaire de 200 € destinée à couvrir les frais administratifs de Faré Voyages induits par l’opération de cession. Les assurances ne sont en aucun cas rembour- sables et transférables. 12. TRANSPORT AÉRIEN Faré Voyages vous communiquera sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Faré Voyages s’engage à vous com- muniquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de modifier les ho- raires des vols. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La res- ponsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la conven- tion de Montréal. En application des disposi- tions des articles L.211-16 et L.211-17 du code du tourisme, la responsabilité encourue par Faré Voyages ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne. En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéropor- tuaires obligatoires sont remboursables au client sur sa demande. La « surcharge carburant » YQ appliquée par les compagnies et qui peut apparaître sur le billet n’est pas une taxe obliga- toire et fait partie du prix du billet, elle n’est donc pas toujours remboursable. Enregistrement et embarquement : Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de la compagnie aé- rienne 3 heures avant le décollage. En cas de non-respect de ce délai impliquant une non présentation au départ, le client ne pourra pré- tendre à aucun remboursement. Le non embarquement sur le vol aller entraîne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne, sans que vous puissiez prétendre à un report ou à un quelconque rem- boursement du billet initial ou des billets rache- tés par vos soins, ou encore des frais d’héberge- ment ou autres. En cas de refus d’embarquement de la compa- gnie aérienne, ce refus ne donnera droit à aucun remboursement de la part de Faré Voyages. Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes en- ceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accou- chement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ. Les bagages : Chaque compagnie ayant sa propre politique en matière de bagages, veuillez nous consul- ter pour plus d’informations. En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compa- gnie à l’aéroport. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. La ré- glementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direc- tion Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sureté ». La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’inter- dictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dgac.fr . 13. PERSONNE À MOBILITE RÉ- DUITE A la demande du voyageur, toute demande de voyage pour les personnes à mobilité réduite fera l’objet d’une attention particulière. Les be- soins particuliers pour le voyageur à mobilité réduite devront être exprimés par écrit afin de fournir des services en adéquation à ces besoins. Toutefois, il se peut que certains services ne soient accessibles, lesquels vous seront précisés lors de la réservation. 14. LES MINEURS Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs pa- rents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exi- gées pour le voyage, d’une autorisation de sor- tie du territoire français, en cours de validité. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le 67