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1. INSCRIPTION ET REGLEMENT L’inscription ne devient effective qu’à compter de la réception par Faré Voyages du bulletin d’inscription complété et signé et après verse- ment à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage. (Pour certaines prestations un acompte supérieur à 25% peut être demandé). L’inscription à un séjour ne constitue pas une garantie de disponibilité. Le prix des prestations, accepté par le client du fait de l’inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant ou au retour du voyage pour quelque motif que ce soit. Le solde du prix du voyage devra nous parvenir au plus tard 35 jours avant la date de départ ou avant la remise des documents de voyages, à défaut de quoi nous nous réservons de consi- dérer le voyage comme annulé et, de retenir les frais d’annulation applicables. Le solde du voyage doit être réglé par le client, sans rappel de notre part, directement auprès de l’agence où l’inscription a été effectuée. Toute inscrip- tion à moins de 35 jours du départ ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l’en- semble des prestations. Avec les frais supplémentaires suivants pour les ventes à moins de 10 jours : 30 € par personne. Une inscription à un forfait sans vols internatio- naux entraînera un supplément de 48 € de frais de dossier par personne. 2. LES PRIX Tous les prix sont affichés en Euros. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibi- lité. Seules les prestations mentionnées expli- citement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Les prix incluent en parti- culier la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de commande. Compte tenu de la structure tarifaire et des prix offerts au marché international, nos prix dans ces ré- gions peuvent être plus élevés que ceux affichés sur place : nous nous engageons longtemps à l’avance sur des contingents de chambres et nous répercutons ce risque ainsi que les coûts additionnels de conception, fabrication, ad- ministration, réservation, télécommunication, commercialisation, distribution, publicité, etc… Un remboursement ultérieur n’est pas possible. Compte tenu des disponibilités et des prix, nous pourrons donc vous proposer des alternatives plus ou moins éloignées. Nos prix ne comprennent pas : les frais de déli- vrance des passeports, des certificats de vacci- nation, des visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols ou deux moyens de transports de tous types, les excé- dents de bagages, les frais de portage, les frais de parking, les boissons, les pourboires, les taxes de séjour, les taxes de sortie de territoire deman- dées par certains pays, à régler sur place en es- pèces, lors de l’enregistrement, les dépenses ex- ceptionnelles résultant d’évènements fortuits : grèves, conditions atmosphériques, etc. 3. RÉVISION DES PRIX Après la conclusion du contrat, Faré Voyages peut réviser les prix tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes : la varia- tion des taux de change, et la variation des tarifs des transporteurs ou des taxes obligatoires peut entraîner le réajustement des prix publiés. Toute variation sera appliquée par l’agence et avertira le client sur un support durable au plus tard 20 jours avant le départ. Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme. Pour toute hausse de prix supérieure à 8%, le client sera informé sur un support durable, des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour, et s'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Si les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le client n'accepte pas d'autre prestation, Faré Voyages remboursera le client des paiements effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard qua- torze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17 du Code du Tourisme. 4. ASSURANCE Faré Voyages en collaboration avec ASSUREVER a mis en place pour vous des garanties indis- pensables et exclusives. Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ul- térieurement et de la remplacer par une autre garantie, ou de l'annuler. Le montant de la sous- cription de l'assurance demeure systématique- ment acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement. Deux contrats sont proposés, un contrat annulation et un contrat multirisque dont les conditions générales et particulières seront adressées par courriel sur demande. Les assurances ne sont pas souscrites automatiquement par Faré Voyages. Il appar- tient au client si nécessaire avant ou au cours de votre voyage de contacter directement APRIL International pour déclencher votre contrat et ce, dans les délais définis par l’assureur. 5. LES DOCUMENTS DE VOYAGES Les dossiers de voyage sont remis avant le dé- part au client. A compter de cette remise, la garde juridique de ces documents (billets, bons d’échange) incombe au client. Les coordonnées du représentant local sera mentionné dans le carnet de voyage. 6. FORMALITES / SANTE Les formalités indiquées sur le bulletin d’ins- cription s’adressent uniquement à des ressor- tissants français et de l’Union Européenne. Les autres ressortissants ou binationaux doivent im- pérativement se renseigner sur les formalités à accomplir auprès des ambassades et/ou consu- lats concernés du ou des pays de destination, d’escale ou de transit. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diploma- tie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs », www.actionvisas.com , www.travelsante.com , www.pasteur.fr , qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les formalités néces- saires et leur délai d’accomplissement. En aucun cas, nous ne pouvons supporter les frais supplémentaires qui résulteraient de la non présentation des documents par les auto- rités des pays concernés. L’accomplissement de ces formalités adminis- tratives et sanitaires ainsi que les frais en résul- tant vous incombe. Tout participant qui ne pour- rait embarquer sur un vol faute de présenter les documents requis ne peut prétendre à aucun remboursement. Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous as- surer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc. Faré Voyages ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l’embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d’une amende. Faré Voyages ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règle- ments douaniers ou sanitaires des pays visités. Nous vous conseillons vivement de vous inscrire sur le site Ariane qui permet de suivre les dépla- cements des français l’étranger. https://pastel.di- plomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html 7. FRAIS DE MODIFICATION Toute modification du bulletin d’inscription à l’initiative du voyageur avant le départ, autres que celles considérées comme des annulations entraînera des frais de 50 € par personne. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le voyageur sera in- formé avant l’exécution de la modification. Les demandes de modifications devront faire l’ob- jet d’un avenant au contrat de voyages accep- té par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus. 8. DROIT DE RETRACTATION – ABSENT Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le contrat de voyage souscrit auprès de Faré Voyages n'est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le dé- but du voyage et s'acquittera des frais mention- nés ci-dessous. 9. ANNULATION/RESOLUTION A L’INITIATIVE DU CLIENT Toute annulation ne pourra être prise en consi- dération que si elle est effectuée par lettre re- commandée adressée à Faré Voyages. La date de résolution prise en compte est celle de la ré- ception du courrier de résolution. Pour les annu- lations intervenant à moins de 7 jours ouvrés du départ, les demandes d’annulations pourront être effectuées par e-mail ; dans ce cas, pour être valablement prise en compte Faré Voyages devra en avoir accusé réception par écrit e-mail. En plus des frais de réservation de 48 € par personne et des primes d’assurances souscrites lors de la réservation, l’annulation entraîne les frais suivants, lesquels sont calculés en tenant compte, du caractère « sur mesure » des pres- tations objet du contrat, de la date à laquelle la résolution intervient, des économies de coûts procurés par la résolution et des revenus es- comptés par la remise à disposition du ou des services de voyages : Annulation à 61 jours et plus, du départ : frais d’annulation de 200€ par personne La brochure et le site Faré Voyages porte à la connaissance des clients un certain nombre de ren- seignements et propositions, visant à la réalisation de leur séjour, sans pour autant qu’aucun de ces éléments puisse être considéré comme contractuel (tarifs, descriptifs et photographies y compris). Seul le contrat établi entre l’agence de voyages et son client définit précisément son contenu et les obligations qui s’y rapportent de part et d’autre. Conditions de vente de voyages à forfaits 66